amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1456
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En clair
Sophie Panonacle a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Lorsque la confirmation de la demande intervient plus d’un an après la notification de la décision, le médecin s’assure que la volonté exprimée demeure libre et éclairée, au regard de l’évolution de la situation de la personne. Il peut, s’il l’estime nécessaire, mettre en œuvre tout ou partie de la procédure définie au II ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à allonger le délai de trois mois à un an.
Il a été travaillé avec l'ARSLA et France Assos Santé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 761 · Émeline K/Bidi Non soutenu
Auteurs 4
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001456
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453