Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1426
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l'alinéa 14 par les mots :
« désignés par l’ordre des médecins ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les modalités de désignation des médecins membres de la commission ne sont pas prévus. Cet amendement vise donc à pallier cette lacune.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 9
- RN 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001426
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453