Amendement n° 1368

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis A Vérifie que son discernement n’est pas altéré ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, un acte irréversible par définition.

Il s’agit de s’assurer que la liberté et le discernement de la personne sont pleinement respectés jusqu’au dernier moment, et que la demande exprimée reflète une volonté consciente et éclairée.

Cette mesure contribue à sécuriser la procédure et à protéger la personne contre toute décision prise sous influence ou altération de son jugement.