Amendement n° 1345

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En clair

Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Le collège pluriprofessionnel peut, avec l’accord de la personne, entendre la personne de confiance ou le proche aidant afin d’éclairer l’appréciation de la situation médicale, sociale et psychologique. Cette audition ne participe pas à la décision. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’évaluation d’une demande d’aide à mourir suppose une compréhension fine de la trajectoire de la personne.
Les proches disposent souvent d’éléments déterminants concernant :
l’évolution de la volonté dans le temps,
la cohérence entre les propos actuels et antérieurs,
les éventuelles pressions ou vulnérabilités.
Cet amendement n’intègre pas les proches au processus décisionnel : il ouvre uniquement une faculté d’audition à titre d’éclairage, sur le modèle de pratiques existantes en matière d’éthique clinique.
Il s’agit d’un mécanisme d’information, non de codécision.