Amendement n° 1343

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En clair

Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Lorsque la personne de confiance ou le proche aidant signale par écrit au médecin l’existence d’un doute sérieux sur le caractère libre et éclairé de la demande, la procédure est suspendue pour une durée maximale de sept jours afin de permettre une réévaluation collégiale. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’entourage proche est souvent le premier témoin d’une altération psychologique, d’une pression implicite ou d’une détresse aiguë.
Il est proposé de créer un mécanisme d’alerte strictement encadré :
signalement écrit et motivé ;
suspension temporaire limitée ;
nouvelle évaluation collégiale.
Ce dispositif n’instaure aucun droit d’opposition des proches.
Il crée un temps de vérification supplémentaire lorsque des éléments graves sont portés à la connaissance du médecin.