Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1246
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« suspend »,
les mots :
« met fin ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement supprime toute ambiguïté sur la reprise éventuelle de la procédure.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 51 pour · 53 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001246
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453