Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1211

Philippe Juvin DR · Article 7

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Le médecin ou l’infirmier chargé »

les mots :

« La personne chargée ».

II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 5, supprimer les mots :

« , si nécessaire, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’orientation des proches vers les dispositifs d’accompagnement psychologique par la personne chargée d’accompagner la personne demande l'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté.

Cette mesure contribue à soutenir les proches, en facilitant leur compréhension et leur accompagnement tout au long de la procédure.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 6

Philippe Juvin DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001211
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453