Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1154

Philippe Juvin DR · Article 5

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« 3° Oriente la personne et ses proches vers un psychiatre ou un psychologue et s’assure qu’ils puissent y avoir accès ;

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à sécuriser cet alinéa en rendant obligatoire l’orientation de la personne et ses proches vers un psychiatre ou un psychologue.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 7

Philippe Juvin DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001154
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453