Amendement n° 1142

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En clair

Stéphane Rambaud a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 17, après le mot :

« infirmier »,

insérer les mots :

« inscrit sur une liste nationale de praticiens volontaires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour le médecin ou l’infirmier accompagnant le médecin chargé de l’administration de la substance mortelle.

Cette précision permet d’éviter toute obligation professionnelle qui pourrait entrer en conflit avec la déontologie ou les convictions personnelles de certains médecins.