Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 873

Vincent Trébuchet UDR · Titre

En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 23 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à légaliser les pratiques transgressives de certaines associations »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) a joué un rôle déterminant dans l’élaboration du texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer.

Cette proposition de loi constitue l’aboutissement d’une stratégie militante ancienne visant à faire évoluer la norme juridique et sociale relative à l’euthanasie et au suicide assisté. Son président d’alors, Paul Chauvet, déclarait dès 1985 : « l’ADMD fait le pari d’une société idéale constituée d’hommes et de femmes libres et responsables qui choisiront en toute lucidité le moment de mourir et posséderont les moyens de concrétiser leurs désirs. »

Cette déclaration éclaire sans ambiguïté la philosophie sous-jacente du dispositif proposé : il ne s’agit pas d’un simple aménagement médical, mais bien d’un projet de transformation profonde du rapport de la société à la mort, à la vulnérabilité et au rôle du soin.

Le titre actuel, en recourant à l’euphémisme « aide à mourir », masque cette réalité politique et normative. Le présent amendement vise à restituer clairement la nature du texte en rappelant son ancrage idéologique et militant.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 24

Vincent Trébuchet UDR

Les 23 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000873
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453