Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 871

Vincent Trébuchet UDR · Titre

En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à favoriser le tri des patients »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’introduction d’un droit à l’euthanasie et au suicide assisté modifie nécessairement les logiques d’orientation des patients en fin de vie.

Dans un système de santé contraint, la disponibilité d’une issue létale peut devenir une solution implicite pour certaines catégories de patients : personnes âgées, polypathologiques, dépendantes ou isolées.

Alors que l’accès aux soins palliatifs reste inégal en France, la création d’une alternative létale institutionnalisée introduit un risque évident de hiérarchisation des parcours. Le titre proposé vise à nommer cette dérive potentielle.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 23

Vincent Trébuchet UDR

Les 22 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000871
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453