Amendement n° 825

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« recueillir l’avis de »,

par le mot :

« entendre ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par les mots :

« , sur l’expression des volontés exprimées par la personne malade ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, clarifie la rédaction de l'alinéa 10 en précisant que le collège peut entendre la personne de confiance en tant que témoin des volontés qui ont pu être exprimées par la personne malade.