Amendement n° 787

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« n’est plus obligatoire »,

les mots :

« est facultative, en fonction de la demande de la personne ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 8, après le mot :

« intervenir »,

insérer les mots :

« sans délai ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prendre en compte le souhait de la personne tout en l'assurant d'une intervention sans délai en cas de difficulté.