Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 697
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 24 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« si nécessaire, »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que l'orientation des proches vers un accompagnement psychologique ne doit pas être une option mais bien systématique.
Compte tenu de la gravité de la procédure, l’entourage du patient est susceptible d’être confronté à une épreuve psychologique majeure. L’accompagnement des proches constitue ainsi une dimension essentielle du dispositif, tant sur le plan humain que sur le plan de la prévention des risques de détresse psychique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1210 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 25
Les 24 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Éric Michoux
- UDR Antoine Valentin
- UDR Gérault Verny
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Christophe Bentz
- RN Lisette Pollet
- RN Nadine Lechon
- RN Jordan Guitton
- RN Julien Limongi
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Marie-France Lorho
- RN Monique Griseti
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Alexis Jolly
- RN Christian Girard
- RN Caroline Colombier
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Joubert
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Michel Guiniot
- UDR Bartolomé Lenoir
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000697
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453