Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 692

Vincent Trébuchet UDR · Article 6

En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 24 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« et à sa demande, sa personne de confiance ainsi que les membres de sa famille. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à permettre que la notification de la décision médicale relative à la demande d’aide à mourir puisse, à la demande expresse du patient, être également adressée à sa personne de confiance ainsi qu’aux membres de sa famille.

Une telle précision garantit le respect de la volonté du patient dans la gestion d’une information d’une particulière gravité. Elle favorise un accompagnement humain et un soutien psychologique renforcé, en évitant les situations d’isolement. Ce dispositif préserve pleinement la liberté individuelle du patient, dès lors qu’il repose exclusivement sur son consentement explicite.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 25

Vincent Trébuchet UDR

Les 24 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000692
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453