Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 592

Hanane Mansouri UDR · Article 5

En clair

Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 7, insérer les mots :

« Après consultation de la personne de confiance, de la famille et des proches, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose d’intégrer systématiquement la consultation des proches dans l’examen de toute demande d’aide à mourir. La fin de vie concerne non seulement la personne directement concernée, mais également son entourage familial et affectif, dont le soutien, la compréhension et l’accompagnement sont essentiels.

Impliquer les proches permet de mieux cerner le contexte social et psychologique de la demande, d’identifier d’éventuelles pressions ou malentendus, et de favoriser un dialogue éclairé autour des choix de la personne. Cette démarche contribue à garantir que la décision soit pleinement réfléchie, qu’elle repose sur un consentement libre et durable, et qu’elle s’inscrive dans un cadre humain et respectueux des liens familiaux.

Cet amendement renforce ainsi la sécurité de la procédure, encourage la transparence et favorise un accompagnement global de la personne en fin de vie, tout en protégeant les relations familiales et l’intégrité psychologique de chacun.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 11

Hanane Mansouri UDR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000592
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453