Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 462
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En clair
Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté.
Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de cette proposition de loi.
Tel est le sens de cet amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 952 · Anne-Laure Blin Non soutenu
Auteurs 13
- DR 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000462
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453