Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 459
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à harmoniser la terminologie utilisée dans les dispositions relatives aux substances létales et aux recommandations de bonnes pratiques.
La cohérence rédactionnelle entre le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale est indispensable pour assurer une articulation claire des compétences et des responsabilités des autorités concernées.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 554 · Hanane Mansouri Retiré
- N° 1603 · Véronique Besse Non soutenu
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000459
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453