Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 454
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à assurer la cohérence terminologique dans les dispositions relatives aux voies de recours.
Dans un cadre contentieux, la précision du vocabulaire revêt une importance particulière, dès lors qu’il conditionne l’identification exacte de l’objet du recours.
L’unité des termes employés contribue ainsi à la sécurité juridique des personnes concernées comme des juridictions compétentes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 549 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 1597 · Véronique Besse Rejeté
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000454
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453