Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 447
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle dans les dispositions relatives aux conditions d’accès au dispositif.
Une terminologie constante renforce la clarté des critères fixés par le législateur et contribue à la sécurité juridique des personnes concernées comme des professionnels de santé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 541 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 975 · Annie Vidal Rejeté
- N° 1589 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 1652 · Thomas Ménagé Rejeté
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000447
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453