Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 446
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la première occurrence du mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement harmonise la terminologie utilisée dans les dispositions relatives à l’information du patient.
Dans un domaine aussi sensible que la fin de vie, la précision des termes employés participe à la qualité de l’information délivrée et à la compréhension claire du cadre légal applicable.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 540 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 972 · Annie Vidal Rejeté
- N° 1585 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 1651 · Thomas Ménagé Rejeté
Auteurs 11
- DR 10
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 84 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000446
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453