Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 312

Justine Gruet DR · Article 3

En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 10 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux mots :

« aide à mourir »

les mots :

« euthanasie et au suicide assisté ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. Sur un sujet où la décision est définitive, il est indispensable que les mots employés ne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement le suicide assisté et l’euthanasie permet d’éviter toute ambiguïté.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 3

Justine Gruet DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000312
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453