Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 236

Corentin Le Fur DR · Article 9

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3 supprimer les mots :

« ou, si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire elle‑même, faire procéder ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et pas de donner la mort, le présent amendement propose de supprimer toute référence, même indirecte, à l’euthanasie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 10

Corentin Le Fur DR

Les 9 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 45 pour · 66 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000236
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453