Amendement n° 84

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« et fin de vie »

les mots :

« , suicide assisté et euthanasie ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans un souci de clarté de la loi, il convient de ne pas minimiser la portée de la présente proposition de loi.

Cette dernière entend instituer un droit au suicide assisté et un droit à l’euthanasie. Dans la mesure où l’institution de ces droits constitue une rupture anthropologique majeure de l’éthique des soins, l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique doit faire mention explicite desdits droits.

Le présent amendement propose donc d’y mentionner le suicide assisté et l’euthanasie plutôt que la notion de « fin de vie », dont la terminologie est trop générique.