Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement n° 89
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Anne-Laure Blin a déposé ce sous-amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ». Il a été rejeté en séance publique le 12 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 64amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« onze »,
le mot :
« cinquante ».
II. – À l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – À l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
IV. – À l’alinéa 6, procéder à la même substitution.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Se justifie par lui-même.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2429
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 3
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2429P0D1N000089
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2429