Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° 38
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En clair
Céline Calvez a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, sur le texte « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ». Il a été rejeté en séance publique le 12 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 64amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l'alinéa 5, après le mot :
« ligne »,
insérer les mots :
« et les agents d’intelligence artificielle ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à adapter la définition de la part d’influence des médias aux évolutions récentes des usages informationnels par l’intégration des agents d’IA conversationnel.
Si les plateformes de partage de vidéos et les services de réseaux sociaux jouent déjà un rôle central dans l’accès à l’information et l’exposition des contenus, les agents d’intelligence artificielle conversationnels occupent désormais une place croissante dans les pratiques d’information du public. En proposant des réponses synthétisées, hiérarchisées ou reformulées à partir de contenus médiatiques, ces outils influencent directement la manière dont l’information est consultée, comprise et priorisée.
Dès lors, exclure les agents d’intelligence artificielle du périmètre d’appréciation de la part d’influence reviendrait à sous-évaluer le pouvoir réel de diffusion et d’orientation de l’information, au détriment d’une appréciation complète du pluralisme effectif.
Cet amendement vise dès lors à prendre en compte l’impact croissant de ces services d’intelligence artificielle sur l’accès à l’information.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2429
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2429P0D1N000038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2429