Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Amendement n° 38

Céline Calvez EPR · Article 1er

En clair

Céline Calvez a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, sur le texte « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ». Il a été rejeté en séance publique le 12 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
2 sur 64amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l'alinéa 5, après le mot :

« ligne »,

insérer les mots :

« et les agents d’intelligence artificielle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à adapter la définition de la part d’influence des médias aux évolutions récentes des usages informationnels par l’intégration des agents d’IA conversationnel.

Si les plateformes de partage de vidéos et les services de réseaux sociaux jouent déjà un rôle central dans l’accès à l’information et l’exposition des contenus, les agents d’intelligence artificielle conversationnels occupent désormais une place croissante dans les pratiques d’information du public. En proposant des réponses synthétisées, hiérarchisées ou reformulées à partir de contenus médiatiques, ces outils influencent directement la manière dont l’information est consultée, comprise et priorisée.

Dès lors, exclure les agents d’intelligence artificielle du périmètre d’appréciation de la part d’influence reviendrait à sous-évaluer le pouvoir réel de diffusion et d’orientation de l’information, au détriment d’une appréciation complète du pluralisme effectif.

Cet amendement vise dès lors à prendre en compte l’impact croissant de ces services d’intelligence artificielle sur l’accès à l’information.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Céline Calvez EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2429

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2429P0D1N000038
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2429