amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 326
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En clair
Romain Tonussi a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« de manière régulière depuis au moins dix ans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à subordonner l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à une condition de résidence durable et régulière, afin de garantir un lien réel et ancien avec la communauté nationale et la vie locale.
La fixation d’une durée minimale de dix ans permet d’augmenter les chances d’une assimilation effective et une connaissance suffisante des enjeux municipaux, tout en renforçant la légitimité démocratique du dispositif.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000326
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428