Amendement n° 116

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, sur le texte « Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement supprime le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution, ce qui supprime la possibilité d’approbation d’une révision constitutionnelle par la voie du Congrès.

Qu’il s’agisse d’une initiative présidentielle ou parlementaire, la révision devra nécessairement être approuvée par la voie du référendum.

Cela renforcera la possibilité pour le peuple de décider sur les choix collectifs, y compris au niveau constitutionnel.