amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Amendement n° 81
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En clair
Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à permettre au Président de la République d’assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. En effet, il n’apparait pas justifié que l’article 18 de la Constitution interdise au Président de la République, s’il le souhaite, d’assister au débat qu’il a lui-même décidé.
Auteurs 9
- EPR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2424
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2424P0D1N000081
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2424