Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Amendement n° 102

Jean-Luc Fugit EPR · Article 12

En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
64 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Jean-Luc Fugit EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2405

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000102
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2405