amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Amendement n° 39 (Rect)
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Caroline Yadan a déposé cet amendement le 22 janv. 2026, sur le texte « Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au premier alinéa de l’article 804, les mots : « loi n° 2026‑103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 » sont remplacés par les mots : « loi n° du visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement actualise le compteur lifou du code de procédure pénale afin de permettre l'application outre mer des modifications induites par l'article 3 de la proposition de loi.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2358
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2358P0D1N000039
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2358