amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Amendement n° 37 (Rect)
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Caroline Yadan a déposé cet amendement le 22 janv. 2026, sur le texte « Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rétablir le 2° de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 2° À la fin de l’article 711‑1, les mots : « n° 2021‑478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna » sont remplacés par les mots : « n° du visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination permettant d’assurer l’application des dispositions de l’article 1er de la présente proposition de loi en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2358
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2358P0D1N000037
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2358