Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Amendement n° 5
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ». Il a été adopté en séance publique le 28 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 11amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« subis ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2355
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2355P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2355