amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 17
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En clair
Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il est tombé en séance publique le 18 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la date :
« 30 juin 2032 »
la date :
« 30 juin 2031 »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement prévoit d’avancer la date de rendue de l’évaluation du 30 juin 2032 au 30 juin 2030 afin de ne pas retarder de deux ans supplémentaires une éventuelle généralisation aux autres massifs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 80 · Jean-Pierre Vigier Non soutenu
- N° 306 · Louise Morel Tombé
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2233
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2233