Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 8

Xavier Roseren HOR · Article 20

En clair

Xavier Roseren a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, substituer à la date :

« 30 juin 2032 »

la date :

« 30 juin 2031 »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir.

L’objectif est de favoriser la rénovation de l'immobilier en général, notamment l'amélioration de la performance énergétique des immeubles collectifs en copropriété particulièrement nombreux dans les stations de montagne, et de lutter contre le phénomène dit « de lits froids ».

L’ensemble des opérations devant être menées dans le cadre de l’organisation des Jeux, il est proposé ici d’avancer la date de rendu de l’évaluation afin de que celle-ci puisse permettre une généralisation rapide aux autres massifs si elle s’avèrerait concluante.

En effet, le phénomène des « lits froids » est également particulièrement prégnant dans certaines stations du massif des Pyrénées.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Xavier Roseren HOR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2233

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2233