Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Amendement n° 7
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En clair
Philippe Naillet a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ». Il a été adopté en séance publique le 11 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« applicable sous conditions de ressources, défini par voie réglementaire, applicable »,
les mots :
« , défini par voie réglementaire, applicable sous conditions de ressources ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2196
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2196