amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 360

Catherine Hervieu EcoS · Article 1er

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 22, après le mot :

« terroriste »

insérer les mots :

« et à caractère environnemental ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement tend à permettre une meilleure prise en compte du risque environnemental par les opérateurs d’importance vitale (OIV).

Comme l’ont montré les incendies de cet été, les phénomènes environnementaux peuvent représenter des risques pour la continuité des activités d’importance vitale.

La fréquence et l’intensification de certains phénomènes environnementaux, déjà susceptibles d’affecter les activités d’importance vitale et leurs infrastructures, sont appelées à s’accroître dans les années à venir. Cette évolution doit être prise en compte dans l’anticipation des risques susceptibles d’affecter les OIV.

Bien que le risque environnemental soit, par nature, inclus dans une analyse de risques incluant « tout risque », il paraît utile et nécessaire d’en prévoir explicitement l’inclusion dans le champ de cette analyse au regard de leur intensification prévisible.

Auteurs 2

Catherine Hervieu EcoS

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1779

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000360
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1779