amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 360
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En clair
Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« terroriste »
insérer les mots :
« et à caractère environnemental ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement tend à permettre une meilleure prise en compte du risque environnemental par les opérateurs d’importance vitale (OIV).
Comme l’ont montré les incendies de cet été, les phénomènes environnementaux peuvent représenter des risques pour la continuité des activités d’importance vitale.
La fréquence et l’intensification de certains phénomènes environnementaux, déjà susceptibles d’affecter les activités d’importance vitale et leurs infrastructures, sont appelées à s’accroître dans les années à venir. Cette évolution doit être prise en compte dans l’anticipation des risques susceptibles d’affecter les OIV.
Bien que le risque environnemental soit, par nature, inclus dans une analyse de risques incluant « tout risque », il paraît utile et nécessaire d’en prévoir explicitement l’inclusion dans le champ de cette analyse au regard de leur intensification prévisible.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1779
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000360
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1779