amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 356
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En clair
Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Au premier alinéa de l’article L. 2364‑2, les mots : « L. 1332‑6-1 A » sont remplacés par les mots : « L. 1332‑10 » ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
L'article L. 1332-6-1 A du code de la défense est renuméroté en tant qu'article L. 1332-10 par l'article premier du présent projet de loi.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1779
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000356
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1779