Retiré
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 282
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
1° A l’alinéa 1, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« sixième ».
2° Aux alinéas 4 et 5, substituer au mot :
« septième »,
le mot :
« sixième ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel vise à corriger des erreurs de renvoi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1779
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000282
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1779