Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 75
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En clair
Stéphane Viry a déposé cet amendement le 30 juin 2025, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été adopté en séance publique le 3 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 28 sur 149amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« impacts »,
le mot :
« effets ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1617
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000075
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1617