Amendement n° 19

La commission des affaires sociales a voté la suppression de l'article 3, qui visait à rehausser le plafonnement du quotient familial à un niveau correspondant à celui qui prévalait avant les réformes conduites sous le quinquennat de François Hollande.

Cette suppression de l'article 3 illustre la croyance encore très ancrée parmi les députés que l'abaissement du plafonnement du quotient familial est une mesure qui n'a touché "que les riches", et qu'ainsi, rehausser ce plafonnement ne serait qu'une mesure tournée vers les familles les plus aisées.

Or, les classes moyennes ont été massivement percutées par l'abaissement de ce plafonnement en 2014. Avec des revenus de 2800 euros par mois dans un couple avec un enfant, on subissait le maximum de l'impact de l'abaissement du plafonnement, à hauteur de 500 euros d'impôts à payer en plus chaque année.

Les classes moyennes sont aujourd'hui celles qui ont le moins d'enfants, preuve des difficultés considérables auxquelles elles sont confrontées, du fait de revenus supérieurs aux seuils de nombreuses aides sociales et familiales. Il est essentiel d'alléger la pression sur ces classes moyennes qui sont essentielles au dynamisme économique et démographique de la France.

C'est la raison pour laquelle le présent amendement rétablit l'article 3 dans la rédaction initiale de la proposition de loi, en rehaussant le plafonnement du quotient familial à son niveau antérieur à 2014 majoré de l'inflation. C'est une mesure de justice fiscale : il est normal que les familles contribuent à l'impôt en fonction de leur niveau de vie réel, dont on ne peut pas nier qu'il est très affecté par la présence d'enfants.