Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement n° 723
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Estelle Youssouffa a déposé ce sous-amendement le 27 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 à 3.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à limiter les suppressions prévues par l'amendement n°690.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1573
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 690
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000723
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1573