Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 652
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 19 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 27 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 122 les deux phrases suivantes :
« Le bataillon temporaire de reconstruction en renfort restera mobilisé, autant que de besoin, sur les chantiers identifiés revêtant un caractère d’urgence, en liaison avec les collectivités territoriales. À terme, il cèdera ses missions aux moyens du Génie qu’il est prévu de déployer de manière pérenne à Mayotte, dans le cadre de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du Gouvernement vise à assurer la continuité des missions assurées entre le bataillon temporaire de reconstruction et les moyens du Génie qu’il est prévu d’affecter de manière pérenne au 5ème régiment étranger stationné à Mayotte.
L’état-major des armées veillera à adapter les moyens déployés aux besoins exprimés localement et aux conditions opérationnelles, afin d’en optimiser l’emploi. En outre, les travaux sommaires conduits par le bataillon temporaire doivent permettre aux acteurs civils d’amorcer les chantiers structurels nécessaires à la réhabilitation pérenne des infrastructures de l’archipel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1573
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000652
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1573