Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° 828
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En clair
Le Gouvernement a déposé ce sous-amendement le 17 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« en fonctionnement toutes les »
les mots :
« la disponibilité des ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 58 pour · 167 contre · 29 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 503
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000828
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522