Sous-amendement n° 812

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En clair

Maxime Amblard a déposé ce sous-amendement le 17 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« jusqu’en 3035 »,

les mots :

« et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble de ces installations » ;

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous amendement vise à pérenniser les capacités de production électrique française ainsi que fixer des objectifs de planification pour l'entretien des installations.