Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° 809
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En clair
Maxime Amblard a déposé ce sous-amendement le 17 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l'alinéa 10, substituer au nombre :
« 27 »,
le nombre : « 32 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« 13 gigawatts est engagée au plus tard en 2030 »
les mots :
« 19 gigawatts est engagée au-delà de cette échéance ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 100 pour · 150 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 503
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000809
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522