Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° 808
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Maxime Amblard a déposé ce sous-amendement le 17 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 11, après la référence :
« L. 593-1, »
insérer les mots :
« en développant une filière de production et de retraitement‐recyclage du combustible destinée aux réacteurs de 4e génération d’ici 2040 et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de production et de recyclage aient atteint le plus haut niveau de maturité en même temps.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 109 pour · 137 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 503
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000808
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522