sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° 712
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En clair
Maxime Amblard a déposé ce sous-amendement le 16 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 85 »
le nombre :
« 45 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à inscrire un objectif clair de développement des gaz renouvelables et bas carbone à l’horizon 2035, à hauteur d’au moins 45 TWh. Cette orientation est cohérente avec une trajectoire de transition énergétique réaliste, pilotée et maîtrisée.
Alors que le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) laisse planer l’incertitude sur le soutien à la filière biogaz au-delà de 2030, il est indispensable d’assurer une visibilité durable aux producteurs, aux industriels et aux collectivités territoriales engagés dans cette voie. Un objectif à 45 TWh permet de maintenir une dynamique de verdissement du réseau de gaz, tout en évitant les dérives économiques ou agricoles que pourraient induire des volumes irréalistes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 9
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000712
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522