Amendement n° 653

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 9° ter De favoriser l’électrification des usages dans les territoires ruraux et périurbains, en garantissant l’accès à une énergie décarbonée, stable et abordable pour tous. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à compléter les objectifs fixés par l’article L. 100-4 du code de l’énergie en intégrant une priorité d’équité territoriale dans la transition énergétique. Les territoires ruraux et périurbains disposent d’un fort potentiel de décarbonation par l’électrification des usages : chauffage, mobilité, irrigation, transformation agricole ou artisanale. Pourtant, ces zones restent parfois à l’écart des grands projets énergétiques, du fait de leur éloignement ou de contraintes d’infrastructures. Garantir leur accès à une énergie décarbonée, stable et abordable est un levier double :
- pour atteindre nos objectifs climatiques ;
- et pour assurer l’inclusion de tous les territoires dans la transition.