Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 652

Julien Dive DR · Article 4

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 9°quinquies Veiller à ce que le développement et la modernisation des réseaux électriques s’appuient sur des filières industrielles locales et européennes, afin de garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement et l’impact économique territorial des projets. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer la cohérence stratégique entre les objectifs de développement des réseaux énergétiques et la réindustrialisation du pays. L’article 4 consacre l’importance de l’extension, de la sécurisation et de l’adaptation des réseaux de transport et de distribution d’électricité face aux enjeux de transition énergétique, de changement climatique et de cybersécurité. Ces projets structurants, largement financés par des fonds publics ou régulés, représentent une opportunité majeure pour la filière industrielle française. Or, certaines composantes critiques de ces réseaux (transformateurs, batteries, systèmes numériques, ect...) dépendent encore de chaînes d’approvisionnement vulnérables. Il est donc légitime de promouvoir un recours prioritaire aux solutions locales ou européennes, afin de sécuriser la logistique, de soutenir l’emploi industriel et de favoriser l’acceptabilité territoriale des projets. Cet amendement incite à valoriser les retombées locales et la résilience industrielle dans la programmation énergétique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Julien Dive DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000652
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522